Aménagement du territoire
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SCoT
Les SCoT dans le Gard
Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont réglementés par le code de l'urbanisme, Articles L.122-1 à L.122-19.
Les SCoT présentent le projet d'aménagement et de développement durable retenu, ...
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Relations avec les collectivités territoriales
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