Enquêtes publiques "Environnement"

Le code de l'environnement prescrit que la réalisation d'aménagements, d'ouvrages ou de travaux exécutés par des personnes publiques ou privées, est précédée d'une enquête publique lorsqu'en raison de leur nature, de leur consistance ou du caractère des zones concernées, ces opérations sont susceptibles d'affecter l'environnement.

L'enquête a pour objet d'informer le public et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions, postérieurement à l'étude d'impact lorsque celle-ci est requise, afin de permettre à l'autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à son information.

Sur l'arrondissement de Nîmes, voici la liste des enquêtes publiques conduites par le bureau de l'environnement de la préfecture du Gard.

En page 1, les enquêtes publiques clôturées ; les rapports d'enquête sont consultables auprès de la commune siège ou de la préfecture.

Pages 2 et suivantes, les enquêtes publiques en cours, ou dont le rapport et les conclusions ne sont pas encore rendus par le commissaire enquêteur ; les avis d'enquête joints indiquent les modalités de consultation du dossier (lieux, dates et heures).