Consultation du public : projet d'arrêté préfectoral instituant une réserve de chasse et de faune sauvage sur le domaine public maritime
Dans le cadre de la procédure de renouvellement des baux de chasse sur le domaine public maritime (DPM) pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2032, un projet d'arrêté préfectoral vise à reconduire une réserve de chasse et de faune sauvage (RCFS) sur le domaine public maritime, sur la commune du Grau du Roi. Son contour évolue avec les récents aménagements autour du phare de l’Espiguette. La réserve a pour objet, de préserver une zone de tranquillité sur le DPM afin de permettre la reproduction des espèces de gibier d'eau et faciliter la migration des populations d'oiseaux migrateurs qui traversent notre pays en leur assurant des lieux d'escale. Elle répond aux conditions de l'article L 422-27 du code de l'environnement qui fixe les objectifs liés à la création d'une réserve de chasse et de faune sauvage.
Voici le projet d'arrêté préfectoral et son annexe cartographique :
La consultation du public est ouverte à compter du 02/02/2024 jusqu’au 23/02/2024 inclus (21 jours).
Toutes les observations seront transmises, dans les délais sus-mentionnés par messagerie électronique à l'adresse électronique suivante : ddtm-sef@gard.gouv.fr
ou par courrier à l'adresse suivante : DDTM du Gard, Service Environnement Forêt, 89 rue Weber, CS 52002, 30907 Nîmes Cedex 2
NB : Pour que vos observations soient prises en compte, veuillez indiquer votre nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et profession.