Boucoiran-et-Nozières & Ners : reconnaissance de l’existant seuil et canal
Mis à jour le 23/05/2018
Arrêté portant reconnaissance de l’existence du seuil de Ners et du prélèvement effectué par le canal de Boucoiran au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement sur les communes de Ners et de Boucoiran-et-Nozières