CHARBONNEAUX BRABANT
Mis à jour le 10/12/2021
La société Charbonneaux Brabant, ICPE, est implantée sur la commune de Vauvert.
arrêté portant ouverture d'enquête publique
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur:
Arrêté préfectoral d'autorisation:
Documents listés dans l’article
- Télécharger arrete enquete publique PDF - 0,31 Mb - 19/08/2021
- Télécharger Rapport du CE PDF - 0,99 Mb - 15/10/2021
- Télécharger CONCLUSIONS MOTIVEES ET AVIS PDF - 0,53 Mb - 15/10/2021
- Télécharger Conclusion Signée par le CE PDF - 0,18 Mb - 15/10/2021
- Télécharger registre d'enquête charbonneaux Brabant papier et démat PDF - 0,39 Mb - 15/10/2021
- Télécharger synthèse du dossier PDF - 0,73 Mb - 15/10/2021
- Télécharger AP n°21-046N du 9 décembre 2021 PDF - 3,18 Mb - 10/12/2021