Classement sonore

Le tableau ci-dessous donne pour chacun des tronçons d’infrastructures mentionnés, le classement dans une des 5 catégories définies dans l’arrêté du 30 mai 1996 (format pdf - 1.5 Mo) susmentionné, la largeur des secteurs affectés par le bruit, ainsi que le type de tissu urbain.

(1) La largeur maximale des secteurs affectés par le bruit correspond à la distance comptée de part et d’autre de l’infrastructure à partir :

• pour les infrastructures routières, du bord extérieur de la chaussée la plus proche.
• pour les infrastructures ferroviaires, du bord du rail extérieur de la voie la plus proche.

Textes règlementaires :

•   Loi 92-1444 du 31 décembre 92 (format pdf - 75.9 ko) relative à la lutte contre le bruit : plus particulièrement l’article 13 ou article L571.10 du code de l’Environnement
•   Décret 95-21 du 9 janvier 1995 (format pdf - 58.6 ko) relatif au classement des ITT et modifiant le code de la construction et de l’habitation
•   Arrêté du 30 mai 1996 (format pdf - 1.5 Mo) relatif aux modalités de classement des ITT et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit

Les contenus du décret et de l’arrêté se retrouvent dans les articles R571.32 au R571.43 du code de l’Environnement

•   circulaire du 25 juillet 1996 (format pdf - 485.4 ko) relative à la réglementation portant sur le classement des ITT
•   circulaire interministérielle du 25 mai 2004 (format pdf - 166.1 ko) relative au bruit des ITT (observatoire du bruit des transports terrestres, recensement des PNB Produit national brut)

Concernant l’isolation acoustique des bâtiments

• les 3 arrêtés du 25 avril 2003 relatifs à l’isolement acoustique des bâtiments autres que d’habitation : établissements d’enseignement (format pdf - 59.7 ko)
•   les hôtels (format pdf - 113.8 ko)
•   établissements de santé (format pdf - 173.6 ko)

•   la circulaire du 25 avril 2003 (format pdf - 185.5 ko) qui complète l’arrêté du 30 mai 1996 en matière de seuils de bruit, d’exigences techniques et de valeurs d’isolements acoustiques standardisés

Classement sonore 1998

Ce classement ne concerne que le réseau routier national concédé (autoroutes) du Gard.

Classement sonore 2014

En mars 2014, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard a procédé à la révision du classement sonore de 1998.

La révision du classement 2014 s'applique au réseau routier national non concédé (RN), au réseau routier départemental (RD), au réseau routier communal (VC) et au réseau de transports en commun en site propre (TCSP).

Le classement sonore de 1998 est donc toujours d'actualité pour le réseau routier national concédé (autoroutes).

Classement sonore 2016

En décembre 2016, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard a procédé à la révision du classement sonore de 1998.

La révision du classement 2016 s'applique au réseau ferré.

Classement sonore 2023

Classement sonore des voies ferrées

Annexes à l'arrêté 2023 du classement des voies ferrées du Gard

NOTE relative au classement sonore des voies bruyantes 2023 (réseau routier, réseau ferré)