Audience solennelle de rentrée du Tribunal Administratif de Nîmes

Mis à jour le 21/10/2022
Vendredi 21 octobre 2022, Marie-Françoise Lecaillon, préfète du Gard, a participé à l’audience solennelle du tribunal administratif de Nîmes en présence des autorités judiciaires, civiles et militaires du département.

Cette juridiction est composée de quatre chambres et comprend actuellement 17 magistrats, d’un greffe de 23 agents et de plusieurs aides à la décision dont 3 assistants de justice. Il est compétent pour les litiges relevant des départements du Gard, de la Lozère et du Vaucluse, sous l’égide de la Cour Administrative d’Appel de Toulouse.

Au cours de l’audience, Christophe Ciréfice, nouveau président du tribunal administratif, a salué le bilan de son prédécesseur et remercié les juges, le greffe et les personnels administratifs pour leur engagement, qui ont permis un fonctionnement sans interruption. Il a également rappelé les deux principes qui régissent sa juridiction : indépendance et impartialité.

L’année écoulée a été marquée par 233 000 décisions de justice rendues autour notamment des contentieux des étrangers (25 % des affaires), de la fonction publique (15,26 %) et de l’urbanisme (13,73 %). 96 % d’entre elles sont des décisions dites définitives (avec ou sans appel) et le délai constaté moyen global s’établit actuellement à 9 mois et 26 jours.

Avant un bref panorama sur la jurisprudence rendue au cours de l’année écoulée, le président du tribunal administratif a annoncé les chantiers à venir : une République numérique (télérecours), la médiation et des travaux nécessaires sur les bâtiments de la juridiction.